De nombreux périls pèsent sur le patrimoine dont il faut se protéger. Ils sont de nature, juridiques, économiques et financiers. Pour chacun d’eux, nous vous proposons des solutions afin de vous en prémunir.

Les périls qui pèsent sur l’assurance vie et les contrats de capitalisations de droit français :

Tout d’abord il faut comprendre que lorsque vous déposez des fonds dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, cet argent ne vous appartient plus. En effet, vous détenez alors une créance contre l’assureur ce qui est bien moins protecteur qu’un droit de propriété qui est par nature inaliénable et inviolable. En cas de faillite de la compagnie, le créancier, dit chirographaire, que vous êtes passe après d’autres créanciers, dit privilégiers, que sont l’Etat et les salariés de la compagnie.
Peu importe me direz vous, puisque la législation française garantit les contrats d’assurance vie et de capitalisation à hauteur de 70 000 par titulaire et par compagnie. Cette garantie est assurée par le FGAP (Fonds de garantie des Assurances de Personnes) . Ce fonds de garantie très opaque puisqu’il est difficile de connaitre sa dotation est alimenté par les compagnies d’assurance-vie. Les derniers chiffres connus datent de 2018, le FGAP était alors doté d’un montant de 2 milliards d’€ pour un montant placé en assurance vie en 2024 de 1 800 milliards d’€….vous l’aurez compris, la garantie des 70 000 € par assuré et par compagnie est un leurre !

Autre danger qui pèse sur l’assurance vie française, la fameuse loi Sapin 2 dans son volet consacré à l’assurance-vie votée en 2016. Au détour d’un amendement à la loi Sapin 2, l’article 21 bis envisage une situation de crise sévère pour les assureurs, qui proviendrait soit d’une prolongation des taux négatifs, soit au contraire d’une forte remontée qui ferait chuter la valeur des obligations. Nous sommes précisément dans ce 2ème cas de figure avec une brutale remontée des taux à l’initiative de la BCE depuis 2021 pour lutter contre l’inflation. Que devrait alors faire le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), qui dépend du ministère de l’économie ? Tout simplement bloquer les contrats d’assurance-vie :
 « Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;
 Suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;
 Suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat. »
Concrètement, les clients de l’assurance-vie ne pourraient plus sortir de leurs contrats pour récupérer leur argent. Tout cela « temporairement » bien sûr, le temps que la crise soit réglée… à moins, plus sûrement, qu’ils ne subissent une coupe sombre afin d’éviter la faillite des assureurs.

Les dangers qui menacent vos dépôts bancaires :

Vos dépôts et vos placements sur les marchés via vos comptes sur instruments financiers (actions et obligations) sont, affirme votre banque, protégés à hauteur de 100 000 € par banque et par titulaire. A fin 2023, le bilan du Fond de Garantie et De Résolution (FGDR) que vous pouvez consulter sur le site du FGDR disposait de 7,4 milliards d’€ pour assurer cette garantie. Cela représente 0,5% de l’ensemble des dépôts déclarait Thierry Dissaux le président du directoire du FGDR. Donc, 7,4 milliards d’euros pour garantir un montant estimé à 1.472 milliards d’euros qui correspond aux dépôts, aux livrets bancaires et aux portefeuilles de titres (actions, obligations, FCP, SICAV). C’est tout simplement grotesque ! Il est d’ailleurs en soi inquiétant que les actions et obligations soient incluses dans cette garantie dans la mesure ou vous en êtes propriétaire , la banque n’étant qu’un intermédiaire. Cela signifierait qu’un établissement bancaire en difficulté, outre les livrets bancaires qu’il gère et qui figurent à son bilan, pourrait faire main basse sur votre portefeuille d’actions ! Une violation pure et simple du droit de propriété. Pour couronner cette insuffisance manifeste de dotation du FGDR, s’ajoute la concentration du système bancaire français autour de six grands établissements que sont BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel et la Banque postale. Si l’un d’entre eux venait à défaillir, il est évident que les maigres ressources du FGDR ne permettront pas d’assurer à hauteur de 100 000 € les comptes de ses clients.

Le danger qui pèse sur votre patrimoine financier,, l’effondrement des monnaies en général et celui de l’euro en particulier :
peu de gens savent que l’euro, cette monnaie que nous utilisons depuis l’année 2000, à perdu près de 90 % de sa valeur par rapport à l’or. C’est à peu près le cas des autres monnaies que sont le dollar ou le yen japonais. L’origine de cet effondrement des monnaies date du 15 août 1971, date à laquelle le président Richard Nixon change complètement la donne du système monétaire international (institué par les accords de Bretton Woods en 1944), en annonçant la fin de la convertibilité du dollar en or. En 1944, les accords de Bretton Woods établissent le Gold Exchange Standard dans le but d’assurer la stabilité des taux de change. A compte de 1971, libéré de cette contrainte, les Etats occidentaux via leur banque centrale allait créer des quantités considérables de monnaies par la monétisation de leur dette. Résultat, l’once d’or qui coutait en 1971 35 $, a atteint en 2024 le prix de 2 450 $ !

Les solutions pour se protéger de ses périls :

Pour les dépôts bancaires il faut privilégier le Livret A et le LDD (Livret de Développement Durable) dans la mesure ou ces deux livrets sont garantis par l’Etat et non par le FGDR. Problème, le plafond de ces deux livrets est vite atteint, 22 950 € pour le livret A et 12 000 € pour le LDD soit 34 950 € au total.

Pour aller au de la de ces sommes, nous accompagnons nos clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dans la souscription de contrat d’assurance vie ou de capitalisation de droit luxembourgeois qui présentent les avantages suivants :
– garantie illimitée des avoirs contre 70 000 € pour les contrats de droit français, sachant comme vu plus haut que cette garantie à 70 000 € est illusoire.
– le triangle de sécurité luxembourgeois : les actifs des assurés, clients de la compagnie d’assurance, sont donc séparés « physiquement » et « juridiquement » de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance. Le Luxembourg va plus loin dans la protection de ses épargnants et assurés, en obligeant la banque dépositaire à opérer également une ségrégation des actifs des clients des compagnies d’assurance déposés chez elle. Les deux niveaux de ségrégation des actifs (assureur et banque dépositaire) sont contrôlés chaque trimestre par l’autorité de surveillance. En cas de défaillance de l’assureur, le Commissariat aux Assurances a la possibilité de bloquer ses comptes chez la banque dépositaire, et ce, afin de protéger les droits des souscripteurs.
– le souscripteur d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois est considéré comme un créancier privilégié, il est prioritaire par rapport à tous les autres créanciers (Etat, salariés, actionnaire,….), c’est l’inverse pour les contrats de droit français.
– les contrats de droit luxembourgeois permettent d’investir en devise et notamment en francs suisses dont la solidité n’est plus à prouver….l’€ a perdu 43 % de sa valeur par rapport au francs suisse depuis 2007 !

Pour protéger votre patrimoine financier de l’inexorable effondrement de l’euro, il convient de privilégier les actifs tangibles comme la pierre, le foncier, les bois et forêts, la vigne et surtout l’or et l’argent physique. Notre cabinet vous accompagne dans cette diversification de votre patrimoine et notamment dans l’achat d’or et d’argent physique détenu en dehors du système bancaire. Comme indiqué dans la présentation de notre cabinet, nous avons le statut de négociant en métaux précieux.